ISLE à la plénière du Conseil national du commerce : une même attention portée aux différences d’échelle

L’Institute for Small markets in Law and Economics (ISLE) a participé, lundi 22 juin 2026 à Bercy, à la séance plénière du Conseil national du commerce, organisée en présence de Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat.

Cette nouvelle séance plénière du Conseil national du commerce était principalement consacrée aux actions prioritaires en faveur du commerce de proximité et à la lutte contre la vacance commerciale.

Ces enjeux dépassent la seule occupation des locaux commerciaux. Dans tous les territoires, le commerce de proximité contribue à l’emploi, à l’animation des centres-villes et des centres-bourgs, au maintien des services essentiels et, plus largement, à la cohésion sociale.

À l’échelle nationale, le taux de vacance commerciale a doublé en une décennie, passant de 6 % en 2010 à 14 % en 2024. Cette évolution résulte notamment de la transformation des habitudes de consommation, du développement du commerce en ligne, de la hausse des loyers, des difficultés d’accessibilité et des contraintes pesant sur l’installation ou la transmission des commerces.

Une même démarche : tenir compte des différences d’échelle

La participation de ISLE aux travaux du Conseil national du commerce s’inscrit dans une convergence naturelle entre les démarches des deux organisations.

Le CNC s’intéresse aux réalités des petites villes, des centres-bourgs et des commerces de proximité. ISLE travaille, pour sa part, sur les petits marchés, notamment insulaires et ultramarins. Dans les deux cas, le point de départ est identique : les règles générales et les politiques publiques ne produisent pas nécessairement les mêmes effets selon la taille du marché, du territoire ou de l’entreprise auxquels elles s’appliquent.

Un petit commerce ne dispose pas des mêmes capacités d’investissement, de négociation ou d’adaptation qu’une grande enseigne. Une petite ville ne bénéficie pas des mêmes flux, de la même attractivité ni des mêmes ressources qu’une métropole. De la même manière, un petit marché insulaire ne peut être appréhendé comme la simple réduction d’un grand marché continental.

Les différences d’échelle ne sont donc pas seulement quantitatives. Elles modifient la nature même des contraintes rencontrées, les équilibres économiques et l’efficacité des instruments mobilisés.

L’unité des principes, la différenciation des approches

Cette attention portée aux différences d’échelle ne conduit pas à remettre en cause l’unité des principes. La liberté du commerce, la loyauté des relations économiques, la protection des consommateurs, l’accès aux services essentiels et la recherche d’une concurrence effective doivent être garantis dans tous les territoires.

Mais l’unité des principes n’impose pas l’uniformité des solutions. Des objectifs communs peuvent nécessiter des instruments différents selon la taille du territoire, la densité de population, l’éloignement géographique, la structure du tissu commercial ou le degré de concentration des marchés. L’égalité économique suppose ainsi de différencier les approches afin de rendre réellement effectifs des principes qui, autrement, risqueraient de rester théoriques.

Cette articulation entre principes communs et réponses adaptées constitue le cœur de la démarche portée par ISLE. Elle rejoint directement celle du Conseil national du commerce lorsqu’il cherche à mieux prendre en compte les besoins spécifiques des petites villes et des commerces de proximité.

Une vulnérabilité particulière dans les petits marchés

Dans les économies insulaires et ultramarines, les entreprises sont confrontées à l’étroitesse de la demande, à l’éloignement des fournisseurs, aux coûts de transport et d’assurance, à la rareté du foncier commercial ainsi qu’à une concentration parfois importante des circuits d’approvisionnement.

La disparition d’un commerce y produit également des conséquences particulières. Dans une île, une commune isolée ou un petit bassin de population, elle peut signifier la perte durable d’un service essentiel, sans solution de remplacement immédiate. La lutte contre la vacance commerciale doit donc être pensée comme une politique d’aménagement économique, de proximité et de résilience territoriale.

Une mobilisation qui s’inscrit dans la continuité

Cette plénière intervient quelques jours après la participation de ISLE au groupe de travail du Conseil national du commerce consacré aux enjeux économiques des territoires ultramarins et à la lutte contre la vie chère. Cette précédente séance avait notamment permis d’examiner deux facteurs structurels de surcoût : l’assurabilité des entreprises et les pratiques de marges arrière.

Ces travaux sont étroitement liés. La vitalité du commerce de proximité dépend de la capacité des entreprises à absorber leurs charges, à sécuriser leurs approvisionnements, à accéder à des locaux adaptés et à exercer leur activité dans des conditions concurrentielles équilibrées.

La lutte contre la vacance commerciale ne peut donc se limiter à la remise sur le marché de cellules inoccupées. Elle suppose également d’agir sur les causes profondes de la fragilisation des commerces : coûts fixes, accès au financement, transmission des entreprises, transformation numérique, attractivité des centres, organisation logistique et équilibre des relations commerciales.

Une participation naturelle aux travaux du CNC

La présence d’ISLE au sein des travaux du Conseil national du commerce est ainsi pleinement cohérente avec sa vocation. Petits marchés, petites villes et petits commerces partagent une même nécessité : celle de politiques publiques attentives aux effets de taille, aux vulnérabilités structurelles et aux réalités locales. En participant aux travaux du CNC, ISLE contribue à faire émerger une approche fondée sur une conviction commune : préserver l’unité des principes tout en acceptant la différenciation des réponses. C’est à cette condition que les politiques économiques peuvent être à la fois cohérentes à l’échelle nationale et réellement efficaces dans chaque territoire.

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