Une gouvernance indépendante, transparente et moderne
L’Institute for Small Markets in Law and Economics (ISLE) est structuré selon des principes de gouvernance garantissant indépendance intellectuelle, transparence des décisions et responsabilité collective. Constitué sous la forme d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901, l’Institut s’inscrit dans une tradition européenne d’organisations scientifiques et de think tanks indépendants. Sa gouvernance a été conçue pour assurer à la fois rigueur institutionnelle, ouverture internationale et agilité opérationnelle.
L’Institut rassemble des économistes, juristes, régulateurs, universitaires et praticiens de l’action publique engagés dans la réflexion sur les politiques de concurrence et de régulation économique dans les petites économies et économies insulaires. Les valeurs qui structurent son fonctionnement sont explicitement affirmées dans ses statuts :
indépendance, collégialité et responsabilité.
L’Assemblée générale
L’Assemblée générale constitue l’organe souverain de l’Institut. Elle rassemble l’ensemble des membres actifs de l’association et se réunit au minimum une fois par an. Elle garantit la légitimité démocratique du fonctionnement de l’Institut. À ce titre, elle :
- approuve le rapport moral et le rapport d’activité ;
- approuve les comptes annuels ;
- fixe le montant des cotisations ;
- élit les membres du comité directeur ;
- détermine les grandes orientations stratégiques de l’Institut.
Les décisions sont prises selon des règles de quorum et de vote garantissant la représentativité des membres et la transparence du processus décisionnel.
Le comité directeur
L’Institut est administré par un comité directeur composé de huit membres, élus par l’Assemblée générale pour un mandat renouvelable. Le comité directeur assure la mise en œuvre des orientations stratégiques de l’Institut et veille à son bon fonctionnement administratif, scientifique et financier. En son sein sont désignés :
- un président ;
- deux vice-présidents ;
- un secrétaire ;
- un trésorier ;
- un trésorier adjoint.
Le comité directeur se réunit régulièrement afin d’assurer le suivi des projets de recherche, des partenariats institutionnels et des initiatives internationales portées par l’Institut. L’ensemble des fonctions exercées au sein de l’Institut sont bénévoles, ce qui constitue un élément central de son indépendance et de sa crédibilité scientifique.
Le conseil stratégique
Afin de renforcer la dimension internationale et l’expertise scientifique de ses travaux, l’Institut s’appuie sur un conseil stratégique. Composé de personnalités reconnues issues du monde académique, des autorités de concurrence, des organisations internationales et de la régulation économique, ce conseil apporte un regard indépendant sur les orientations de l’Institut. Il est notamment consulté sur :
- les programmes de recherche et les publications ;
- les coopérations avec des institutions étrangères ;
- les initiatives internationales portées par l’Institut.
Cette instance contribue à garantir que les travaux de l’Institut demeurent scientifiquement rigoureux, ouverts au débat international et ancrés dans les enjeux contemporains des politiques de concurrence.
Une gouvernance ouverte sur un réseau international
ISLE fonctionne comme un réseau international d’expertise, réunissant chercheurs, régulateurs et décideurs publics intéressés par les enjeux propres aux économies de petite taille. L’Institut distingue deux catégories de membres :
- les membres actifs, qui participent directement à la gouvernance et aux activités de l’Institut ;
- les membres associés, qui contribuent aux échanges et aux travaux scientifiques.
L’admission de nouveaux membres est décidée par le comité directeur afin de garantir la cohérence scientifique et institutionnelle du réseau.
Transparence et responsabilité
La gouvernance de l’Institut repose sur des mécanismes garantissant un haut niveau de transparence et de responsabilité. Ces mécanismes comprennent notamment :
- la présentation annuelle des comptes à l’Assemblée générale ;
- la transparence sur les remboursements de frais liés aux missions de l’Institut ;
- l’élection régulière des instances dirigeantes ;
- l’encadrement statutaire des procédures de décision.
Ces principes assurent que les activités de l’Institut soient conduites dans le respect des standards de gouvernance attendus d’un centre de recherche et de réflexion indépendant.
Un modèle adapté aux défis des petites économies
La gouvernance de l’Institut a été pensée pour accompagner un projet intellectuel et institutionnel spécifique : développer une réflexion internationale sur les politiques de concurrence adaptées aux économies de petite taille. Elle permet de concilier :
- indépendance scientifique,
- coopération internationale,
- et capacité d’action.
Grâce à cette organisation, ISLE agit aujourd’hui comme une plateforme internationale de dialogue entre chercheurs, autorités publiques et institutions internationales sur les enjeux de régulation économique dans les petites économies.
Composition actualisée des instances de gouvernance
Comité directeur
- Johanne PEYRE
- Johanne Peyre
- Vivien Terrien
- Jérôme Philippe
- Alexandre Raguideau
- Sean Ennis
- Alejandro Ibarra
- Henri Piffaut
- Yannick Lecornu
Conseil scientifique
- William Kovacic
- Olivier Guersent
- Walid Chaiehloudj
- Philip Marsden
- Benoît Durand
- Felipe Irarràzabal Philippi
- Stéphane Retterer
- Michal Gal
- Hervé Lallemant
- Ernesto Kross
- John Oxenham
- Caroline Inthavisay
- Matthieu Pujuguet
- Martijn Snoep