Lors du colloque du 4 dรฉcembre au Sรฉnat, Simon Genevaz a livrรฉ un message clรฉ, parfois ร contre-courant : le droit europรฉen de la concurrence est dรฉjร suffisamment souple pour sโappliquer aux marchรฉs ultramarins.
Pourquoi ? Parce que ce droit est plastique par nature. Il repose sur des principes gรฉnรฉraux (pratiques anticoncurrentielles, concentrations, aides dโรtat) capables de sโadapter ร toutes les tailles de marchรฉs, y compris les plus petits, les plus insulaires, les plus contraints.
Il rappelle que les marchรฉs ultramarins peuvent et doivent รชtre analysรฉs comme des marchรฉs locaux spรฉcifiques, et que la Commission europรฉenne sait intervenir sur des effets trรจs localisรฉs (transport, logistique, cimentโฆ), y compris depuis Bruxelles.
En matiรจre dโaides dโรtat, le cadre est dรฉjร largement amรฉnagรฉ : article 349 TFUE, aides ร finalitรฉ rรฉgionale, compensations intรฉgrales des surcoรปts, bonus dโintensitรฉ dโaide, services dโintรฉrรชt รฉconomique gรฉnรฉral.
Selon Simon Genevaz, ce qui fait la diffรฉrence entre grands marchรฉs et petits territoires, ce nโest pas la rรจgle juridique, ce sont les rรฉalitรฉs รฉconomiques, les dรฉpendances structurelles, les obstacles ร lโentrรฉe, et la capacitรฉ des autoritรฉs ร mobiliser intelligemment les outils existants.
Pour rรฉsumer, la politique de concurrence nโest pas lโennemie des รฉconomies ultramarines. Elle est, au contraire, une alliรฉe naturelle pour prรฉserver lโouverture des marchรฉs, limiter les rentes artificielles et protรฉger les consommateurs comme les producteurs locaux.